Règlementations du POS

Règlementations du POS

Depuis le 19 mai 2015 et suite à l'annulation par le tribunal administratif de Nîmes du Plan Local d'Urbanisme (PLU), Le Plan d'Occupation des Sols (POS) antérieur entre de nouveau en vigueur.

Vous trouverez l'article du midi libre dans la section "revue de presse" pour plus d'explications sur cette décision.

Voici les différentes règlementations du POS ci-dessous :

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