LES DELIB. Séance du jeudi 16 février 2012 Attribution marché de travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées sur l’Avenue des Mimosas Suite à la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire cinq offres ont été reçues dans les délais impartis. L’offre économiquement la plus avantageuse a été faite par l’entreprise SCAIC pour un montant de 134.000 € H.T. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acte d’engagement avec l’entreprise SCAIC (Société Cévenole d’Aménagement, d’Infrastructure et de Construction), 140 avenue des Pins d’Alep, 30319 ALES cedex, pour un montant de 134.000 € H.T. soit 160.264 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires avec l’entreprise nommée ci-dessus. Subvention 2011 aux associations Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2011 à 260 € aux associations. Elle sera versée aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir : YOGA, Club de l’amitié, Gymnastique Volontaire, A.S.C.L., Drailles et Chemins Julirosiens, Boule de l’Amitié, Anciens Combattants, A.S. Les Rosiers, Amitié Culture Solidarité. Subvention exceptionnelle à la prévention routière de150 €. Participation pour raccordement à l’égout Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide avec 5 « ABSTENTIONS » et 12 « POUR » de maintenir la participation pour raccordement à l’égout à 1.100 € H.T. pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2012 (soit 1.177 €, T.V.A. à 7 % valeur janvier 2012) et précise que cette participation est due pour tous logements, habitations ou immeubles construits après la réalisation du réseau public d’assainissement. Attribution de subvention pour ravalement de façades (CD 904) Vu la délibération du 5 juin 2008 concernant la mise en place d’un fond de subvention destinée aux propriétaires de l’Avenue des Rosiers pour le ravalement de leurs façades, Vu les réponses favorables de la commission urbanisme, Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 960 € (de 520 € pour le premier bâtiment et 440 € pour le deuxième bâtiment) à Monsieur ESCALIER Bernard dans le cadre du fond de ravalement de façade mis en place pour les propriétaires de l’Avenue des Rosiers (délibération du juin 2008). Subvention à l’Office Municipal de la culture Sur proposition de la commission culture, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5.000 € à l’OMC (Office Municipal de la Culture) pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (Fortun’art, soirée débat, conférence…). Subvention exceptionnelle à la Mission Locale d’Insertion Sur proposition de la commission des associations le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer la somme de 1.425,70 € à la M.L.I. dans le cadre de son intervention en 2011. Séance du 29 mars 2012 Subvention 2011 aux associations Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des associations, et en complément de la séance du 16 février, décide par 16 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION de fixer le montant des subventions pour l’année 2011 à 260 € aux associations qui ont déposé un dossier complet, à savoir : Foot Détente, APE, Star Danse, AMAP, Karaté Le Conseil Municipal décide à l’unanimité du versement des subventions suivantes : Subvention de 4218 € à l’APE pour les sorties scolaires, Subvention de 1011,14 € au Centre Social « Le KIOSQUE » pour l’activité « Bouge tes vacances » en place pour les jeunes de plus de 12 ans. Loyer Centre Médico-Social (revalorisation contractuelle) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le loyer annuel du Centre Médico Social à 6.798,20 €. Maintien des RASED dans le département du GARD Le conseil municipal, informé de la situation faite aux Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés (RASED) ces dernières années et particulièrement pour la rentrée 2012 où sont prévues 38 nouvelles suppressions d’emplois d’enseignants spécialisés, ce qui revient à supprimer les RASED dans tous les écoles situées hors des zones d’éducation prioritaire considère que ces disparitions constituent un abandon d’une véritable mission de service public assurée jusqu’ici par le Ministère de l’Education Nationale, s’oppose à ce que les élèves les plus en difficultés, ainsi que leurs familles ne puissent plus avoir recours à quelque dispositif, que ce soit relevant de ce Ministère, demande à Monsieur le Directeur Académique du GARD de maintenir ces postes à la rentrée prochaine et de prendre toute mesure nécessaire afin de pérenniser les RASED et les développer partout où ils font défaut dans le département. Attribution du marché de travaux d’aménagement en traversée d’agglomération et création de pistes cyclables et piétonnières sur le CD 316 : lot n° 1 « voirie », lot n° 2 « réseau pluvial » Suite à la délibération du conseil municipal du 27.11.2008 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la création de pistes cyclables et piétonnières au Cabinet GAXIEU, et vu la procédure adaptée lancée pour cette opération et vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur le Maire le Conseil Municipal approuve les actes d’engagement avec les entreprises ayant fait l’offre économiquement la plus avantageuse, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation des marchés de travaux ci-dessus nommés. pour le lot n° 1 « VOIRIE » : le groupement d’entreprises GIRAUD/LTP pour un montant de 194.899,46 € H.T. pour le lot n° 2 « PLUVIAL » : l’entreprise SCAIC, pour un montant de 103.300,50 € H.T. Convention de mandat pour l’enfouissement des équipements de communication sur le CD 316 (Avenue des Mimosas). Le conseil municipal approuve la convention à conclure avec le Syndicat pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’opération - Montant prévisionnel de l’opération : 36.119,20 € TTC (soit 30.200,00 € HT) Participation aux frais pour investissement: 906,00 € Approbation du projet de sécurisation des réseaux BT sur le CD 316 (Avenue des Mimosas) Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet envisagé pour les travaux de l’Avenue des Mimosas (RD 316), voie verte, sécurisation des réseaux BT du Poste « LES FONTS ». Le Conseil municipal approuve le bilan financier prévisionnel, s’engage à inscrire cette dépense à son budget, autorise le syndicat à réaliser les travaux d’électricité. Participation totale estimée à 57.320 €. A la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. Installations classées pour la protection de l’environnement. Société AXENS demande d’autorisation pour l’exploitation d’une nouvelle installation dénommée ISABEL Après avoir pris connaissance du dossier présenté par la société AXENS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter sa nouvelle installation dénommée ISABEL, le Conseil Municipal décide, par 13 voix « POUR », 4 « ABSTENTIONS », de donner un avis favorable à cette demande sous les réserves suivantes : respect des mesures de sécurité et d’environnement protection des populations et des habitations existantes strict respect des règles issues du code de l’environnement et de la législation en vigueur concernant les installations classées
