Présentation du Budget 2019

Présentation du Budget 2019

Voici la présentation du budget 2019 par Mr le Maire Même si le DOB ne s'impose pas encore à nous (plus de 3.500 habitants) il n'en reste pas moins qu'en introduction à ce budget 2019, il me revient (avant de laisser la parole à Eric Plantier, adjoint aux finances) de dresser le contexte général dans lequel s'est construit ce budget et plus concrètement d'en tirer les grands enseignements sur la santé financière de notre commune.
Dans quel contexte national s'inscrit le vote de ce budget ?

L'objectif de l'Etat est toujours de parvenir à réduire le déficit public au niveau des critères européens, c'est-à-dire réduire toujours plus la part consacrée au social qui lui-même s'efforce de réduire les inégalités de traitement des hommes et des territoires.

Pour cela, "on fait ce qui est logique" c'est-à-dire qu'on puise dans la poche des pauvres pour donner aux plus riches, cela s'appelle la "redistribution éclairée"...équitable et pas du "tout cynique ".... (voir le mouvement des gilets jaunes).

Dans ce contexte, les collectivités doivent répondre aux règles imposées par l'Etat qui remet en cause le principe de décentralisation et la libre administration des finances publiques locales.
Après avoir imposé une baisse des recettes de 11.5 Millions d'euros en 4 ans, l'Etat contraint désormais les collectivités à des économies de 13 Millions d'euros sur la période 2018-2022.
Rappelons-le, pour notre commune, la baisse de la DGF représente 50 000 € sur la période concernée (2014 à 2018).

Ce qui aggrave cette situation déjà difficile à gérer, c'est que l'Etat transfère sur les collectivités locales, des charges qui étaient au préalable de sa compétence (CNI, passeport, instruction du sol, permis de construire, ...), sans compensation, ou décide de réformer (comme pour la taxe d'habitation)sans précisions sur sa compensation et en particulier savoir si cette compensation sera dynamique (TFB) ou étale (dotations).

Nous ne pouvons que le regretter même s'il est bien évident que les collectivités doivent prendre leur part à l'effort national. Il est important de rappeler que les collectivités locales sont les principaux investisseurs des entreprises privées (70%), celles qui créent véritablement de l'emploi.

Toutefois, nous n'avons pas attendu ces décisions pour réfléchir sur notre fonctionnement. Depuis de nombreuses années, la commune de Saint Julien les Rosiers analyse ses dépenses et met en œuvre des procédés permettant de contenir leur évolution, notamment une gestion rigoureuse des frais généraux depuis le début de notre mandat, la recherche systématique de subventions, une rationalisation de nos choix budgétaires nous permettant de préserver les investissements au service de la vie quotidienne des habitants(tel l'entretien des voiries), de notre environnement, le fonctionnement des écoles, l'amélioration de notre patrimoine, tout en préparant l'avenir de notre village avec des projets ambitieux : le "cœur du village", logements sociaux pour toutes générations, maison pour le 3ème âge dite "maison en partage", surface commerciale disponible (pour petits commerces et services) surface disponible dans l'attente de la finalisation du projet de santé "multi site"...
C'est ce choix pluriel que nous avons fait et qui va se concrétiser en cette année 2019 pour l'obtention des différents permis de construire, point de départ d'un Saint Julien les Rosiers tourné résolument vers le dynamisme, la rencontre, le partage, la solidarité et aussi l'équité.

Aujourd'hui encore, à travers cette présentation du budget, c'est toute notre volonté de mettre en œuvre, pour les compétences qui sont les nôtres, des politiques publiques utiles aux Julirosiens, respectueuses de toutes les générations, attentives aux souffrances exprimées et désireuses de combler les manques et les besoins.
Le choix que nous faisons à nouveau c'est :
 De ne pas augmenter les impôts,
 De poursuivre la politique d'investissement pour améliorer la qualité de vie (la santé publique, l'environnement) des Julirosiens, pour soutenir l'économie et la création d'emplois.
 De répondre présents au niveau de la proximité, on ne lâche rien sur les incivilités, sur l'entretien de notre environnement commun par respect pour tous, sur le maintien des services publics sur la commune.

Notre budget 2019 est marqué par un volume sans précédent tant au niveau du fonctionnement,
(2.2millions d'euros) qu'à celui de l'investissement (1.6 million d'euros).
En matière de finances, nos efforts pour réduire les coûts dans tous les domaines (économie d'énergie, solutions alternatives pour la gestion de l'eau...) portent leurs fruits.
Nos dépenses budgétaires en fonctionnement, quelles soient de charges générales, de charge de personnel, de gestion courante ou charges réelles financières sont nettement en dessous des strates de référence (départementale, régionale ou nationale).
Si on regarde par exemple les charges de personnel, elles restent à 60 % du budget de fonctionnement. Les intérêts des emprunts passent de 47.000 € à 44.000 €.

En matière d'investissement, en 2014, la dette était estimée à 1.600.000€. En 2018, soit 5 années budgétaires plus tard, elle se monte à 1.700.000 €, c'est-à-dire quasiment à l'identique et ce, malgré les investissements réalisés.
Soit moins de 500 €/habitant. Par comparaison elle est de l'ordre de 900 € sur le plan national.
Nos volumes d’investissement sont conséquents (2,2 Millions) répartis en gros en trois tiers :
 36 % d'auto financement
 34 % de subventions
 30 % d'emprunt
(Place Mandéla, réfection piscine, CD 904, chemin piétonnier avenue des Mimosas, travaux liés au pluvial, agrandissement mairie, multi-sports, réfection école Pierre PERRET).
En ce qui concerne les taxes additionnelles, une rapide comparaison nous indique qu'à Saint Julien les Rosiers, nous nous situons dans une moyenne raisonnable de prélèvement comme l'indiquent les chiffres :
- T.H = 11,25 – 13,20 (moyenne de la strate de la région)
- F.B = 9,95 – 19,84 ( ‘’ ‘’ )
- FNB = 5,.55 – 79,89 ( ‘’ ‘’ )


BUDGET ALES AGGLO :
Un mot sur le budget d'Alès Agglomération qui va être voté le jeudi 11 avril et dans lequel nous émargeons en fonction de l'importance des compétences transférées.
Les modalités de transfert et la gestion du transfert (à la fois humaine, technique, fonctionnelle) posent toujours problème et sont tout sauf un "long fleuve tranquille" (en référence à la gestion de la cantine-garderie par exemple).
Les choses ne sont pas simples et demandent des ajustements permanents.... Les interrogations sont nombreuses et les mécontentements s'expriment. Parmi ces derniers, le nôtre qui pointe du doigt les disfonctionnements et les complexités nombreuses.
Cependant, en cette année 2019, il semble qu'un léger infléchissement de la loi NOTRE soit à l'œuvre puisqu’on ne fait plus de coefficient "d'intégration fiscale", l'alpha et l'oméga du système communautaire.
En gros, il n'est plus obligatoire d'avoir une intercommunalité très intégrée de multiples compétences pour obtenir une dotation maximale de l'Etat.
Autrement dit, il se pourrait que pour certaines compétences on détricote, au profit de la commune, ce que l'on à tricoté hier au profit de l'Agglo... Si tel était le cas, nous pourrions avoir des surprises sur la reprise de nos compétences transférées ou à transférer. Affaire à suivre.
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Un dernier mot sur le budget assainissement qui, cette année, est transféré à la communauté. Eric en parlera plus en détail, mais je voulais préciser que la situation de notre budget assainissement transféré permet le financement des travaux mais laisse aussi pour 2020, 2021 et au-delà, un résultat positif permettant de positionner d'autres opérations sans faire appel à des augmentations. La surtaxe (1,25 %) que nous avons fixée permettant de financer les travaux et d'équilibrer le budget.

Bien que la programmation des travaux ne soit plus de notre responsabilité à partir de cette année, il n'en reste pas moins que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette gestion sérieuse et responsable soit orientée vers les besoins des Julirosiens en matière de résorption des eaux parasites, et d'une façon générale amélioration des réseaux.
En conclusion, je dirai que malgré le contexte très contrait des finances publiques locales, notre gestion peut-être qualifiée de maîtrisée et de responsable. On se dépense pas l'argent que l'on n'a pas et nos choix font toujours l'objet d'une projection dans le temps avec à la clé, systématiquement, des recherches de cofinancements.
Le mauvais coup porté aux collectivités locales (les communes en particulier) depuis plusieurs années (ajouté à notre baisse récente de DSR) traduit la volonté de l'Etat de réduire par tous les moyens le train de vie de nos communes, au motif qu'elles seraient dispendieuses. Mais qu'elles dépenses autres que celles qui se rattachent à notre qualité de vie et au "mieux-vivre ensemble" faisons-nous ?...
Si la place de la commune fait débat, devient gênante dans le mille-feuilles territorial, quel avenir pour la proximité et pour la cohésion sociale ?...
Ces derniers temps on a pu assister à une forme de réhabilitation du bloc communal. Est ce une légère embellie où une opération de séduction pour faire taire les mécontentements ?...
Nous restons vigilants sur le fait que cette décentralisation nécessaire et vitale, ne soit pas récupérée et que les milliers de communes qui façonnent notre beau pays de France, gardent leur intégrité et leur légitimité, car elles sont le socle, la chair et la substance même de notre République.
Pour terminer ce propos, je voudrais remercier tout particulièrement notre secrétaire général Stéphan LOPEZ qui, depuis des semaines, s'est attelé à la construction de ce budget pour qu'il apparaisse le plus clair possible et auprès de lui Eric PLANTIER notre adjoint aux finances ainsi que tous les membres de sa commission.
Merci infiniment à eux car l'élaboration du budget est l'acte I du fonctionnement de la commune.